Prestataire
Damien DEHAIS — Le Boost Digital — Micro-entreprise — SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
Prestations
Le Boost Digital propose des services de création de sites web, automatisation digitale, gestion des réseaux sociaux et formation. Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable — Article 293B du CGI. Paiement : 50% à la commande, 50% à la livraison. Virement bancaire ou Stripe.
Délais de livraison
Les délais sont indiqués dans le devis. En général 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Propriété des livrables
Les livrables (site web, workflows, visuels) deviennent la propriété du client après paiement intégral.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du prestataire.